Introduction
Nous vous invitons à prendre connaissance en détail des présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») préalablement à votre commande. IOTBOX s’adresse prioritairement aux entreprises et aux professionnels (ci-après désignés par le « client » ou les « clients »). N’étant pas en mesure de contrôler l’activité de nos clients, chacun d’eux est responsable de la déclaration d’achat en vue de l’utilisation des produits pour une activité professionnelle. Tout consommateur souhaitant, malgré notre avertissement, commander via le site Internet de IOTBOX le fait sous sa propre responsabilité.
Il ne pourra en aucun cas tenir IOTBOX responsable du fait de cette commande et notamment du fait que la commande ne correspond pas à ses objectifs ou du fait que les produits achetés ne sont pas compatibles entre eux ou avec des produits déjà en la possession du consommateur. Des dispositions spécifiques aux achats effectués par les consommateurs figurent dans le corps des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de son compte client. Toute commande réalisée par un client, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le client. Il est entendu qu’une commande faite par un client pour le compte d’un tiers est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le client et la société, sans recours du tiers contre cette dernière. Le client est invité à se rapporter aux Mentions Légales et d’Information pour plus de précisions sur la navigation sur le site Internet IOTBOX.
Adresse de contact
Le client peut contacter IOTBOX dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente apparaissant sur le devis ou sur le site Internet. Notre Service Clients est disponible par téléphone au 0614383987, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, sur notre site internet, directement via la rubrique « nous contacter », ou encore par mail : contact(at)IOTBOX.fr
Applications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées. Elles prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par écrit par IOTBOX, notamment sur les conditions générales d’achat du client. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente IOTBOX, qu’il déclare accepter. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.
Commandes
Le devis établi par IOTBOX a une durée de validité de 10 jours. Lorsque le devis est envoyé par fax ou e-mail par un commercial de IOTBOX, la durée de l’offre et du prix est indiquée sur le devis. L’offre qui apparaît sur le catalogue web est indicative. Les photos et commentaires ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le site. Seules engagent IOTBOX, les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande.
La commande engage le client dès son envoi, soit via le site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton « Confirmer la commande » : lors de cette étape, les présentes conditions générales de vente apparaissent et le client devra cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » pour pouvoir confirmer sa commande, soit par e-mail ou par fax.
Si la commande a fait l’objet d’un devis préalable, le client est engagé par son acceptation du devis. IOTBOX peut être amenée à tout moment à résoudre tout ou partie d’une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d’informer le client au plus tôt de sa décision. Tous acomptes versés seront restitués au client dans les 21 jours, sans que celui-ci puisse réclamer des dommages-intérêts ou pénalités.
Prix
Les marchandises et activités liées à de la prestation intellectuelles sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur l’offre web peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au client de les vérifier lors de chaque commande. Sur le site, les prix s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison viennent s’ajouter au panier en fin de commande. IOTBOX ne procède à aucune livraison à l’étranger. Au cas où la commande ferait suite à un devis, les frais de transport sont prévus dans celui-ci.
Délais de livraison
Dans le cas d’une commande via le site Internet, le délai normal de livraison des marchandises commandées est indiqué au moment de la commande, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit. Des livraisons partielles sont possibles. Ce délai s’entend du délai de remise au transporteur. Un délai différent peut être indiqué lors de la confirmation des éléments de la commande par IOTBOX. En cas de commande après établissement d’un devis, la date indicative de livraison est indiquée sur ce dernier. IOTBOX n’est pas maître de ses délais de livraison ou des disponibilités. Aussi les délais qui sont ainsi communiqués ont-ils un caractère indicatif.
IOTBOX peut être amené à informer le client à tout moment, par e-mail ou par fax, d’un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d’une impossibilité de livraison, et par conséquent :
– Fournir un produit de qualité et prix équivalents.
– Résoudre partiellement ou totalement la commande. En cas de retard excédant plus de 15 jours après la date indicative, le client a la faculté d’adresser une mise en demeure de livrer, par e-mail ou fax. Si cette mise en demeure reste sans effet 15 jours après son envoi, le client a la possibilité de résoudre sa commande en informant IOTBOX par e-mail ou fax de sa décision.
La commande sera alors résolue sauf dans le cas où les produits auraient déjà été remis au transporteur avant réception de l’e-mail ou du fax de résolution de la commande. En cas de résolution de la commande par IOTBOX ou par le client dans les conditions ci-dessus, les sommes versées, notamment à titre d’acompte, seront restituées dans les 21 jours ouvrés de la réception de la résolution de commande, par envoi de chèque. Dans tous les cas, IOTBOX ne sera redevable d’aucune indemnité, ni pénalité. Le délai maximal de livraison pour les consommateurs et assimilés est fixé à trente jours.
Modalités de livraison
Lors de sa commande, le client indique le lieu de la livraison. La livraison a lieu aux heures de bureau. IOTBOX n’effectue aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale. En cas d’insuffisance dans l’adresse transmise, le client supportera les frais de représentation de la livraison. Pour plus d’information sur ce point, il revient au client de contacter IOTBOX directement. Des livraisons partielles sont possibles. Le client est informé de la date de livraison par email, fax ou tout autre moyen. Il appartient au client d’informer IOTBOX au plus tôt par e-mail ou par fax de son impossibilité de recevoir la marchandise ou la restitution de la prestation intellectuelle à la date fixée.
Dans la mesure du possible, si la marchandise ou la prestation intellectuelle n’a pas déjà été expédiée ou si le transport n’a pas encore été planifié, IOTBOX pourra convenir d’une autre date de livraison sans que des frais ne soient facturés au client. En cas d’impossibilité du fait du client de livrer tout ou partie de la marchandise lors de la présentation du transporteur ou après lancement de l’expédition, seront facturés au client les frais de seconde livraison et/ou des frais de garde. Lorsque du fait du client, la livraison ne peut intervenir dans les 15 jours après la date fixée pour la première livraison ou après la date de disponibilité, des frais de retour seront facturés au client. IOTBOX sera par ailleurs en droit de résoudre la commande. Elle recevra à titre d’indemnité puis de clause pénale une somme égale à 20 % du prix d’achat des produits qui n’ont pu ainsi être livrés.
Retard de livraison
Si le contrat est conclu avec une entreprise et porte sur une somme supérieure à 500 euros, il est entendu que le client peut dénoncer le contrat en cas de retard de plus de 30 jours dans la livraison des marchandises ou de la prestation intellectuelle commandées si cela n’est pas dû à un cas de force majeure. Le contrat est rompu au jour où la lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle le client informe IOTBOX de sa décision est reçue par cette dernière, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre temps.
Le consommateur peut exercer ce droit dans les 30 jours ouvrés suivant la date indiquée pour la livraison. Par ailleurs, IOTBOX devra informer le client d’une éventuelle indisponibilité du produit commandé et le client pourra demander le remboursement des sommes versées. IOTBOX informera également le client de la possibilité de fournir un bien de qualité et prix équivalents. Les frais consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront, dans cette hypothèse, à la charge de IOTBOX.
Transport, déplacements et transfert de risques
Les frais de transport et de déplacements sont supportés par le client. Ils sont prévus, soit dans le panier si la commande est faite sur le site Internet de IOTBOX, soit dans le devis. IOTBOX supportera la charge des risques de perte ou d’avarie pendant le transport et jusqu’au moment de la livraison.
Défaut de conformité – vice apparent ou dommage
Il appartient au client d’examiner avec soin les produits ou les services et de certifier leur conformité lors de leur livraison. Lors de la réception il devra faire toutes constatations nécessaires quant à la conformité et à l’état des marchandises ou prestations intellectuelles livrées sur le bon de livraison. Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées au transporteur ou au responsable IOTBOX présent, au plus tard dans les trois jours et ce par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de contact. Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé à IOTBOX dans ces délais et formes ci-dessus ne sera plus recevable.
En cas de défaut de conformité ou vice apparent des produits ou prestations intellectuelles, la société IOTBOX s’engage à son choix, soit à remplacer le produit ou service défaillant ou non-conforme par un même produit ou service ou un produit ou service équivalent, soit à résoudre la commande partiellement ou en totalité et à rembourser en conséquence le prix payé par l’acheteur, à l’exclusion du paiement de tous dommages-intérêts pour préjudice direct ou indirect.
Garantie
Les services et prestations intellectuelles ne sont pas soumises à garantie.
Les produits sont couverts par la seule garantie du fabricant. Les conditions de cette garantie sont disponibles sur le site IOTBOX. Il appartient au client d’en prendre connaissance avant de passer sa commande. IOTBOX n’apporte aucune autre garantie légale ou contractuelle que la garantie éventuelle du fabricant et ne saurait supporter aucune responsabilité autre que celle-ci, et notamment ne saurait garantir aucune adéquation du produit commandé aux besoins du client ou à son installation. Elle ne saurait être redevable d’aucun dommages-intérêts à titre de préjudice direct ou indirect. Si aucune garantie n’est spécifiée pour un produit, une garantie de un an est mise en place. Une telle garantie peut être invoquée par le client, à l’exclusion de tout dommages-intérêts à titre de préjudice direct ou indirect.
Le Service après-vente entrant dans la garantie constructeur sera directement assuré par le constructeur. Le Service après-vente hors garantie sera assuré par une ou plusieurs sociétés désignées à cet effet par IOTBOX, sous les Conditions Générales de Service disponibles sur le site ou sur demande auprès de IOTBOX. Pour les ventes à des consommateurs ou assimilés, la garantie de IOTBOX est la garantie légale relative aux défauts de conformité des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour connaître l’existence d’un service après-vente éventuel sur les produits, le consommateur est invité à consulter le site Internet de IOTBOX ou à prendre contact avec IOTBOX.
Retour
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel de IOTBOX. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Ces frais lui seraient remboursés dans le cas où il apparaîtrait que les produits étaient effectivement non-conformes à la commande ou comportaient un vice apparent ou un vice caché entrant dans le cadre de la garantie, dans la mesure où a été respectée la procédure de déclaration de retour.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits ou services de prestations intellectuelles vendus est subordonné au paiement du prix, en principal et accessoire, à l’échéance par le client. Le client veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Dès leur livraison et jusqu’au complet paiement des produits, le client supporte la charge des risques et la garde des produits, assumant par conséquent l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu’à ce complet paiement.
Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, ou en cas de non-respect des modalités de paiement éventuellement accordées : * IOTBOX sera en droit de suspendre toute livraison tant que l’impayé n’a pas été régularisé * IOTBOX pourra remettre en cause les délais de paiement éventuellement consentis * les sommes dues à raison de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison pourront devenir immédiatement exigibles 48 heures après mise en demeure régulièrement effectuée par IOTBOX par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce même si un effet de commerce a été émis * IOTBOX, sans perdre aucun autre de ses droits, notamment de ses droits au paiement du prix ou à des dommages-intérêts, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques du client. Si la reprise des marchandises nécessite un transport, celui-ci sera à la charge du payeur défaillant. La société IOTBOX peut unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des produits impayés détenus par le client * IOTBOX se réserve le droit, en outre, de prononcer la résolution de la vente et/ou des commandes en cours, sans préjudice de tous les autres dommages – intérêts qu’il serait en droit d’exiger * le client sera de plein droit redevable d’une pénalité calculée au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal français. Les frais de recouvrement de toute facture impayée seront mis à la charge du client défaillant. En tout état de cause, IOTBOX sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages-intérêts, puis de pénalité, même en cas de reprise des produits en vertu de la clause de réserve de propriété, sans que ce montant puisse être inférieur à 25% du prix des produits.
Force majeure
En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de IOTBOX, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié (ex. télécopie), si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves (par exemple des transporteurs, des fournisseurs ou de leurs sous-traitants), les inondations, les pannes de machines et les explosions qui peuvent survenir dans les locaux de stockage des produits, de IOTBOX, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, la guerre, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d’importation, des retards de transport, l’impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de IOTBOX qui pourraient gêner l’accomplissement normal des ventes.
Respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus, et notamment aux droits d’auteur existant sur les progiciels et logiciels proposés par IOTBOX et livrés sur support informatique , par mail ou par téléchargement. Le Client s’engage notamment à une exploitation dans le cadre de son entreprise de ces progiciels et logiciels, sans effectuer de copie et en conformité avec la licence jointe au progiciel ou au logiciel. Le client garantit IOTBOX contre toute action dont elle pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses cocontractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle attachés aux progiciels et logiciels, et s’engagent à indemniser IOTBOX de tout préjudice subi. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de IOTBOX sur ses marques.
Données personnelles
En application de la Loi dite « Informatique et Liberté », vous avez la possibilité d’accéder aux informations recueillies par IOTBOX (données personnelles), d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant IOTBOX à l’adresse de contact. Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par IOTBOX. Elles pourront être utilisées à des fins commerciales par IOTBOX qui se réserve le droit de les transmettre à des tiers. Il est possible de s’opposer à cette communication en cochant la case correspondante lors de l’établissement du questionnaire ou en en informant IOTBOX à l’adresse de contact.
Loi et compétence
Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, sera soumis au droit français. Pour les clients commerçants, tout litige à intervenir entre les parties sera soumis à la compétence des juridictions de Paris – France.
Autres
Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur. Les informations délivrées sur le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité, telles que figurant sur les systèmes d’information de IOTBOX, sauf à apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de IOTBOX est celle qui est accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. L’hébergeur du système d’information de IOTBOX est IOTBOX.